Déclaration relative à la protection de la vie privée
D’abord, les présentes conditions générales de services s’appliquent aux services proposés par Mailbird.
Ensuite, dans le cadre de son activité, Mailbird traite les données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des Données à caractère personnel.
www.mailbird.ma est géré par société DIGENCY
Ces conditions générales de vente sont modifiables.
Préambule
En effet, ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions établies entre nos clients et Mailbird.
Par conséquent, chaque client qui passe une commande sur notre site affirme son acceptation totale de ces conditions.
Champ d’application
Les conditions générales de vente sont applicables à toute commande et de demande de services par le client auprès de Mailbird.
Donc, toute commande de nos services suppose une approbation irrévocable des conditions générales de vente de Mailbird.
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mailbird et de son client dans le cadre de la vente des services d’email marketing et des sms.
En conséquence, toute prestation accomplie par Mailbird implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Définition
Tout au long des présentes Conditions Générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :
Client : la personne physique et / ou juridique qui sollicite une offre ou réalise toute commande de services du Vendeur.
Commande : Manifestation de la volonté d’acheter des services selon les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site.
Le présent contrat est un contrat à distance établit entre le client et Mailbird.
C’est un contrat qui concerne la vente des services entre notre client et Mailbird dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance par l’organisation de Mailbird, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Nos prix sont en Dirham marocain et sont en hors taxes. Par la suite, les prix seront majorés du taux de TVA.
Mailbird s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Services
En effet, tous les utilisateurs peuvent bénéficier des services de Mailbird.
Mailbird se réserve le droit de retirer un service, et ceci sans préavis.
Commandes
Pour pouvoir y passer commande, le Client doit s’inscrire sur le site. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. D’après les informations fournies par le client, un Id sera attribué.
Egalement, le client peut s’identifier par la saisie de l’adresse email et du mot de passe attribués. Le client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. Mailbrid n’est pas responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
Confirmation de la commande
La confirmation de la commande est faite au plus tard dans un délai de 24H à partir du jour suivant la passation de la commande.
Paiement
Concernant le réglement de la commande, il se fait par carte bancaire. Vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Mailbird.
Ce mode de paiement est régi par les lois marocaines et toute tentative de fraude peut être sanctionnée par les lois en vigueur.
C’est à dire, le Centre Monétique Interbancaire (CMI) sécurisé votre paiement. Il offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Client garantit à Mailbird qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Eventuellement, Le client doit communiquer des informations sincères. Celles fausses sont considérées frauduleuses et engendrent l’annulation de la commande. Donc, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En conclusion, le CMI, VISA, MasterCard, l’ensemble des banques marocaines certifient le système de paiement par carte bancaire.
Litiges
Par ailleurs, tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce.
